08/08/2024

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Sécheresse 2023 : non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Par arrêté ministériel IOME2420217A en date du 23 juillet 2024 publié au journal officiel le 3 août 2024,
la commune de BELLEVILLE n'a pas été reconnue en l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2023.