Depuis le 1er septembre 2022, la commune de Belleville, afin de se conformer à la nouvelle réglementation en matière de pulicité de ces actes réglementaires a décidé de publier ces actes par voie dématérialisée.

Aussi nous vous invitons à retrouver les arrêtés, délibérations sur la plate-forme Xdemat en cliquant le logo ci-dessous :

 

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