PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

25/07/2024

ARRETÉS PREFECTORAUX

Arrêté préfectoral n°2024-DREAL-EBP-0090 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans la cadre de la réalisation de travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques

Liste de pièces jointes

2024-05-30-Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées.pdf (PDF - 156.73 kB)

2024-05-30-annexe - principales question soulevées par la mise en oeuvre des inventaires du patrimoine naturel.pdf (PDF - 178.16 kB)

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département de meurhe-et-moselle du vendredi 26 juillet au lundi 29 juillet 2024

Arrêtés préfectoraux

2024-07-25-AP-RAVE PARTY - 26 AU 2907.pdf (PDF - 173.99 kB)

Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 26 juillet au lundi 29 juillet 2024.

Liste de pièces jointes

2024-07-25-AP-TRANSPORT - 26 AU 2907.pdf (PDF - 173.61 kB)