PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

19/08/2024

ARRETÉS PREFECTORAUX

Arrêté préfectoral n°2024-DREAL-EBP-0090 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans la cadre de la réalisation de travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques

Liste de pièces jointes

2024-05-30-Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées.pdf (PDF - 156.73 kB)

2024-05-30-annexe - principales question soulevées par la mise en oeuvre des inventaires du patrimoine naturel.pdf (PDF - 178.16 kB)

Arrêté préfectoral n°2024/DDT/ABER/468 autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie sur les communes d'Andilly, Avrainville, Belleville, Bouvron, Dieulouard, Francheville, Jaillon, Liverdun, Marbache, Pompey, Rosières-en-haye, Saizerais, Toul et Villey-Saint-Etienne jusqu'au 31 octobre 2024.

Arrêtés préfectoraux

2024-09-27-arrêté autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie.pdf (PDF - 153.97 kB)

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 4 au lundi 7 octobre 2024

Liste de pièces jointes

2024-10-02-AP-RAVE PARTY-041024.pdf (PDF - 190.67 kB)

Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 4 au lundi 7 octobre 2024.

Liste de pièces jointes

2024-10-02-AP-TRANSPORT-041024.pdf (PDF - 190.38 kB)