28/05/2024

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PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

AVIS D'OUVERTURE D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE
Demande d'enregistrement présentée par la société
STEF LOGISTIQUE ST PIERRE DES CORPS à CUSTINES


Par arrêté préfectoral du 23 mai 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné
l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de 31 jours,
du 17 juin 2024 au 17 juillet 2024 inclus,
sur la demande d'enregistrement présentée par la société
STEF LOGISTIQUE ST PIERRE DES CORPS -
dont le siège social se situe 149 av. Yves Farge,
37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS -
en vue d'obtenir l'autorisation d'étendre son entrepôt frigorifique déjà existant sur
le territoire de la commune de Custines au 2 rue de Metz.

Ce projet porte sur l'extension d'un entrepôt frigorifique déjà existant destiné au stockage de produits alimentaires. Les surfaces de stockage seront portée de 2 829 m² à 7 181 m² réparties en trois cellules, et les équipements de réfrigération associés seront modifiés. Cette évolution projetée amène l'installation à relever du régime de l'enregistrement pour la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation :
- en mairie de Custines, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ( le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 9h00 à 12h00.) ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2

Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes :
- sur un registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de CUSTINES, aux jours et heures habituels d'ouverture au public susmentionnés ;
- par courrier adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle - Bureau des procédures environnementales et foncières - 1 rue du Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY Cedex ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d'accorder ou de refuser la demande d'enregistrement présentée par la société STEF LOGISTIQUE ST PIERRE DES CORPS. Le Prefet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consutation publique, d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation environnementale.